Décret du 19 octobre 2005 portant nomination du coordonnateur interministériel pour la valorisation de la biomasse <BR>

J.O. 245 du 20 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 19 octobre 2005 portant nomination du coordonnateur interministériel pour la valorisation de la biomasse

NOR : AGRP0502176D

Par décret en date du 19 octobre 2005, M. Claude Roy est nommé coordonnateur interministériel pour la valorisation de la biomasse auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche.